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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEAL-FORCE
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TRUST CONTRACT PLACE TCP BY DEAL-FORCE GROUP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRUST CONTRACT PLACE TCP BY DEAL-FORCE GROUP
DEAL-FORCE, SARL

Numéro de dépôt :
3807300
Date de dépôt :
11/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2021
TRUST CONTRACT PLACE TCP BY DEAL-FORCE GROUP de DEAL-FORCE

Présentation de la marque TRUST CONTRACT PLACE TCP BY DEAL-FORCE GROUP

Déposée le 11 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEAL-FORCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRUST CONTRACT PLACE TCP BY DEAL-FORCE GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEAL-FORCE domicilié(e) 9 rue de l'Industrie - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 300 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEAL-FORCE domicilié(e) 9 rue de l'Industrie - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque TRUST CONTRACT PLACE TCP BY DEAL-FORCE GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807300.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRUST CONTRACT PLACE TCP BY DEAL-FORCE GROUP est expirée depuis le 11 février 2021.

DEAL-FORCE a également déposé les autres marques suivantes : Chemin de preuve , Share-Lock , DEAL-FORCE GREEN CONTRACT MANAGEMENT , DEAL-FORCE , Contract place , QRDoc


DEAL-FORCE, SARL - 9 rue de l'Industrie - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 529300014


DEAL-FORCE - 9 rue de l'Industrie - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Gestion de fichiers informatiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.